Traité sur les toiles peintes, dans lequel on voit la manière dont on les fabrique aux Indes -

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(2) Le règlement (CE) n o 2790/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées (3) définit une catégorie d'accords verticaux dont la Commission a considéré qu'ils remplissaient normalement les conditions prévues à l'article 101, paragraphe 3, du traité.

Nicolas Le Camus de Mézières (March 26, 1721 – July 27, 1793) was a French architect and theoretician. He was born and died in Paris.He published several works on architectural and related subjects, including Architecture of Expression, and The Theatre of Desire at the End of the Ancien Régime; Or, The Analogy of Fiction with Architectural Innovation.

Pour garantir la tenue à jour des certificats à utiliser dans le cadre de la reconnaissance ou de l’exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires au titre du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui ...

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Dans leurs réponses au livre vert[4] de 2008, les parties intéressées ont demandé que l’accent placé sur la réduction de la pauvreté et la coopération au développement dans le cadre de l’association actuelle fasse place à une relation plus réciproque ciblée sur le développement durable des PTOM (à savoir, un modèle de développement qui concilie les activités économiques ...

Le 26 novembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États de l'AELE, les participants au processus de Barcelone, les participants au processus de stabilisation et d'association et les Îles Féroé, concernant la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ci-après dénommée «la convention».

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 du présent article, à la demande de la Côte d’Ivoire, des navires affrétés ou pris en crédit-bail par la Côte d’Ivoire sont traités comme «son navire» ou «ses navires» pour des activités de pêche dans sa zone économique exclusive, à condition qu’une offre ait été faite au préalable aux opérateurs économiques de l’Union ...

La pièce revient de manière récurrente sur la fabrique des images, et semble fascinée par la matière même dans laquelle elles s'impriment. À partir d'une analyse des circonstances matérielles de production des images que la pièce donne à voir, j'émets l'hypothèse que Webster oppose le travail du métal au travail de matériaux ductiles, en des termes qui permettent de lier la ...

Aux fins de la présente directive, on entend par «valeur normale», le montant total qu'un acquéreur ou un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la prestation de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant sur le territoire de l'État membre dans lequel l ...

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Comments:
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Guest

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