Qui fait quoi dans l'Union Européenne ?. Edition 2003-2004 - Union européenne

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Dans ce contexte, il a déclaré que l'Union européenne devrait assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres et qu'une politique d'intégration plus énergique devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et des obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne. À cette fin, le Conseil ...

 · A propos de la création de l'Union Européenne, de son élargissement, de ses contrastes et ses difficultés actuelles.

tout autre membre de la famille, quelle que soit sa nationalité, qui n'est pas couvert par la définition figurant à l'article 2, point 2), si, dans le pays de provenance, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen de l'Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé graves, le citoyen de l'Union doit impérativement et ...

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 61, point c), et son article 67, paragraphe 5, deuxième tiret, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Comité économique et social européen(2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3), considérant ce ...

There are several EU symbols: a circle of gold stars on a blue background, Beethoven's Ode to Joy, and the motto 'United in diversity'. Learn more here.

L'Union respecte les principes et poursuit les objectifs visés aux paragraphes 1 et 2 dans l'élaboration et la mise en œuvre de son action extérieure dans les différents domaines couverts par le présent titre et par la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que de ses autres politiques dans leurs aspects extérieurs.

 · Aidez-moi financièrement sans payer : https://utip.io/telecrayon LIRE LA DESCRIPTION Tout d'abord, abonnez-vous aux réseaux sociaux pour être tenu au c...

Vu que la présente directive développe l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente directive, s'il la transpose ou non dans son droit national,

 · Vous vous demandez à quoi sert l'Europe ? Découvrez, notre état des lieux de l'action de l'Union européenne, en moins de 3 minutes. Il résume, de manière ludique, la portée des différentes ...

Europol est l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité. Notre principal objectif est de contribuer à la construction d’une Europe plus sûre, au bénéfice de tous les citoyens de l’Union européenne.

Depuis son siège situé à La Haye (Pays-Bas), Europol soutient les 27 États membres de l’Union européenne dans leur lutte contre la grande criminalité internationale et le terrorisme. Nous travaillons également avec plusieurs pays partenaires non membres de l’Union européenne et organisations internationales extérieures à l'UE.

la Plateforme d’experts Europol (EPE), une plate-forme collaborative en ligne, sécurisée, destinée aux spécialistes de plusieurs domaines de répression; le Système d’information européen (SIE), le système de référence concernant les infractions, leurs auteurs et autres données connexes.

Europol assure également le rôle d'office central européen de lutte contre la contrefaçon de l’euro. Europol a conclu d’excellents accords de coopération avec plusieurs partenaires du domaine de la répression en Europe et ailleurs dans le monde.

Le Compte rendu d'activité d'Europol, publié annuellement, qui présente les résultats et les informations spécifiques relatifs aux fonctions et systèmes dont dispose Europol et rend compte de ses actions sous la forme d'un soutien coordonné à diverses opérations de police à travers toute l'Europe, et parfois au-delà.

la Coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3), qui joue un rôle central dans les efforts déployés pour endiguer le fléau de la criminalité liée à la propriété intellectuelle à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Aucun visa d'entrée ni obligation équivalente ne peuvent être imposés au citoyen de l'Union. 2. Les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre ne sont soumis qu'à l'obligation de visa d'entrée, conformément au règlement (CE) n o 539/2001 ou, le cas échéant, à la législation nationale.

a) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité; b) un document attestant de l'existence d'un lien de parenté ou d'un partenariat enregistré; c) le cas échéant, l'attestation d'enregistrement du citoyen de l'Union qu'ils accompagnent ou rejoignent;

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