Projet pour constituer une rente à tous les Citoyens et amortir la dette publique -

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Les droits personnels n'ont pas tous la même cause: on peut compter cinq causes ou sources d'obligations et, par là môme, de créances; la loi y fait allusion, sans les énumérer déjà; mais ces causes ne diffèrent que fort peu dans leurs effets; notamment, il est peu important de savoir si une obligation vient d'une convention ou de la loi: sa force coercitive sera la même.

Le Code français (ibid.) excepte de sa condition rigoureuse les dettes commerciales et les dettes modiques; le Projet, n'adoptant pas un point de départ aussi rigoureux, n'a pas à formuler les mêmes exceptions: en cas de contestation, c'est aux tribunaux qu'il appartiendra de décider si la solvabilité de la caution est suffisante, et ce n'est pas compliquer la situation, car, même …

Les choses font partie du domaine public, lorsqu'elles sont consacrées à un usage ou à un service national; telles sont: 1° La mer territoriale et les rivages de la mer, jusqu'où s'étend la plus haute marée d'équinoxe; 2° Les routes, rivières navigables, canaux et chemins de fer; 3° Les forteresses, remparts et autres ouvrages de défense des places de guerre ou des côtes; 4° Les ...

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Les choses font partie du domaine public, lorsqu'elles sont consacrées à un usage ou à un service national; telles sont: 1° La mer territoriale et les rivages de la mer, jusqu'où s'étend la plus haute marée d'équinoxe; 2° Les routes, rivières navigables, canaux et chemins de fer; 3° Les forteresses, remparts et autres ouvrages de défense des places de guerre ou des côtes 4° Les ...

La rédaction du Projet de Code Civil (Texte et Commentaire) était terminée, quant à nous, en avril 1889, époque à laquelle nous partîmes en congé pour la France, après une absence continue de seize ans. Nous y avions ainsi consacré dix années, alors que nous avions eu la témérité de croire que cinq ans y suffiraient (e). C'est la ...

/ Charles Martel batti les Arabes à Poitiers en 732. / Dans un bol, battez les œufs et la crème, salez et poivrez légèrement. / Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.(Beatrice Hall : "The Friends of Voltaire" 1906) battre en retraite 退却する battre la mesure 拍子を ...

アモロザートはアート画廊のための版画、 オリジナルのリトグラフ、の扉口です。サイトは、偉大なる近代、現代アーティストのリトグラフ、彫版画、ポスターそして挿絵入り本を紹介してい …

最新投稿. ユンボのレンタルをする業者は多いです. ユンボと言うのは建設工事をやっている所では大変役立つものであり、これがあるから仕事が早く出来るわけで …

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Comments:
Guest
To think too long about doing something often becomes its undoing.
Guest

Family reunions sometimes leave us with feud for thought.

Guest
Success has a simple formula--do your best, and people may like it.
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